Michèle Puybasset


De: Puybasset, née Peretti (Michèle, Marie, Antoinette)
conseillère d'Etat honoraire. Commandeur du 29 novembre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2001-11-29"
JORFTEXT000028861171(source JORF)
élévation
20 Avril 201420/04/2014
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
Groupe:
Commissions prévues
suppleant
JORFTEXT000000274170(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil supérieur des hôpitaux
Remplace:M. Magniny (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur des hôpitaux
president
JORFTEXT000000790158(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Puybasset, née Peretti (Michèle)
conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 1er avril 1998
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1998-04-01"
JORFTEXT000000809414(source JORF)
élévation
15 Mai 200515/05/2005
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
Groupe:
Commissions prévues
suppleant
JORFTEXT000000232956(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Michèle Puybasset
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril
JORFTEXT000000771388(source JORF)
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
president
JORFTEXT000000586355(source JORF)
renouvellement
20 Mars 200220/03/2002
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Michèle Puybasset
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril
JORFTEXT000000226794(source JORF)
désignation
10 Mars 200210/03/2002
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
4 avril 2001 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
suppleant
JORFTEXT000000769667(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Puybasset, née Peretti (Michèle, Marie, Antoinette)
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs. Officier du 7 novembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-11-07"
JORFTEXT000000402772(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du
24 septembre 2000
Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000400567(source JORF)
désignation
04 Août 200004/08/2000
De: Michèle Puybasset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744922(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
president
JORFTEXT000000393778(source JORF)
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Puybasset (Michèle)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
Société France 2
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000574602(source JORF)
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
31 mars 1998 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570821(source JORF)
nomination
01 Avril 199801/04/1998
De: Puybasset, née Peretti (Michèle)
conseiller d'Etat. Officier du 1er octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-01"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant commun aux commissions
instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Remplace:M. Vigouroux (Christian)
Groupe:
Président suppléant commun aux commissions instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
suppleant
president
JORFTEXT000000737434(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000734582(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000551439(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000368176(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000178141(source JORF)
réintégration
24 Décembre 199624/12/1996
De: Puybasset (Michèle)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 1995 comme membres du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1995
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret du
18 février 1986
modifié susvisé
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000551510(source JORF)
désignation
19 Janvier 199519/01/1995
De: Michèle Puybasset
de
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
Le Premier ministre
Vu la lettre du
23 septembre 1994
signée de
Groupe:
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
JORFTEXT000000714722(source JORF)
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Michèle Puybasset
membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000714722(source JORF)
composition
22 Novembre 199422/11/1994
De: Michèle Puybasset
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 1994 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1994
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret du
18 février 1986
modifié susvisé
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000729788(source JORF)
désignation
05 Février 199405/02/1994
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="trois ans"
JORFTEXT000000362923(source JORF)
renouvellement
17 Mars 199317/03/1993
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat, a compter du
8 mars 1993
Objet:
au détachement
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000179769(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 199307/03/1993
De: Puybasset (Michèle)
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 1993 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1993
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000360463(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De: Michèle Puybasset
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000358337(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Puybasset (Michèle)
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
dont le mandat
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Institut international d'administration publique
JORFTEXT000000174339(source JORF)
renouvellement
27 Novembre 199127/11/1991
De: Puybasset (Michèle)
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000172420(source JORF)
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Michèle Puybasset
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000161505(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Puybasset (Michèle)
Objet:
pour l'année 1991 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1991
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome:
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000169950(source JORF)
désignation
27 Novembre 199027/11/1990
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:Mme Colette Meme
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1990-05-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000532956(source JORF)
nomination
04 Mai 199004/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.